Lois et règlements

2015, ch. 2 - Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick

Article 61
Versions de la disposition

Texte intégral
Règlements pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique
61(1)L’alinéa 3(i) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-230 pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique est modifié
a) par la suppression de « Investir Nouveau-Brunswick, »;
b) par l’adjonction de « , Opportunités Nouveau-Brunswick » après « l’Agence des services internes du Nouveau-Brunswick ».
61(2)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 93-137 pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique est modifié
a) à l’article 3 par la suppression de
Ministère du Développement économique
b) par l’abrogation de l’alinéa 4(1)c.2) et son remplacement par ce qui suit :
c.2) Opportunités Nouveau-Brunswick;
Règlements pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique
61(1)L’alinéa 3(i) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-230 pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique est modifié
a) par la suppression de « Investir Nouveau-Brunswick, »;
b) par l’adjonction de « , Opportunités Nouveau-Brunswick » après « l’Agence des services internes du Nouveau-Brunswick ».
61(2)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 93-137 pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique est modifié
a) à l’article 3 par la suppression de
Ministère du Développement économique
b) par l’abrogation de l’alinéa 4(1)c.2) et son remplacement par ce qui suit :
c.2) Opportunités Nouveau-Brunswick;